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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE177 Adopté

M. Noël Mamère ECOLOet 3 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 164

Dispositif

A l’alinéa 164, après les mots : «Protocole de Montréal» Ajouter les mots: «ainsi que le fonds vert pour le climat»

Exposé sommaire

Il n’est fait aucune mention du fonds vert dans l’ensemble du projet de loi, alors que ce fonds est encore vide et nécessite des engagements forts et réels de la part des Parties. En tant que future présidente de la 15 ème conférence des parties sur le changement climatique, la France se doit d’être exemplaire et de formaliser son engagement à abonder ce fonds.

Cosignataires

Danielle Auroi, Denis Baupin, Noël Mamère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.