Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE170 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Danielle Auroi ECOLOet 2 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante :
«Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen et la Convention internationale des droits de l’enfant et les Principes directeurs qui en émanent, notamment les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises.»
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.