Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE163 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Insérer en début d'alinéa 45 la phrase suivante ainsi rédigée :
" L'éducation est un droit humain fondamental qui ne doit subir aucune marchandisation. Il est ainsi du ressort de l'Etat d'assurer ce droit pour tous."
Exposé sommaire
L'ouverture de cette partie ne reflète pas suffisamment l'approche par les droits, présente dans le projet de loi. Aussi est-il nécessaire de reposer ici les fondamentaux concernant le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie : la notion de droit et de service public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.