Amendement n° AE156 Adopté

A l'alinéa 40, remplacer les mots : "Agriculture et sécurité alimentaire et nutritionnelle" Par les mots : " Agriculture, souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire et nutritionnelle"

La souveraineté alimentaire, au même titre que la sécurité alimentaire et nutritionnelle, doit être recherchée. En effet, complémentaire du concept de sécurité alimentaire qui concerne la quantité d'aliments disponibles, l'accès des populations à ceux-ci, l'utilisation biologique des aliments et le problème de la prévention et gestion des crises, la souveraineté alimentaire s’entend comme « un droit des populations, des communautés et des pays, de définir leurs propres politiques concernant l’agriculture, (…) qui soient écologiquement, socialement, économiquement, et culturellement appropriées à leurs spécificités.» (Forum sur la souveraineté alimentaire -Rome, 8-13 juin 2002)  Dans le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la consolidation des agricultures locales et de solidarité internationale en lien avec la politique agricole nationale, européenne et internationale a été réaffirmée. La logique de la souveraineté alimentaire s’inscrit tout d’abord nécessairement dans une réflexion relative au droit à l’alimentation. Le contenu normatif de ce dernier, présent dans la DUDH de 1948 (art. 25) et dans le PIDESC (art. 11), mais également dans de nombreuses constitutions nationales, a en effet été renforcé, grâce notamment à l’action du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Cet objectif concourt à l'emploi d'un grand nombre, à la sécurité nutritionnelle de tous et à la prévention de l'exode rural et des migrations économiques.