Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE127 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
La politique de développement et de solidarité internationale repose sur les principes suivants:
1) le principe d'égalité entre les pays donateurs et pays bénéficiaires. Ce principe repose sur une autonomie dans le choix des politiques à mener par les pays bénéficiaires de l'aide et un réel partenariat entre les donateurs et les gouvernements nationaux;
2) le principe de transparence de la politique de développement. Les citoyens des pays concernés par la politique de développement doivent être informés sur le contenu des politiques de coopération;
3) le principe de participation citoyenne et démocratique permettant une coopération de société à société.
Exposé sommaire
Il s'agit de rappeler les principes essentiels qui guident notre politique de développement et de solidarité en les ramassant dans un article permettant de donner du sens à cette première loi sur le développement et la solidarité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.