Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE123 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot et le signe :
« agricole, »,
insérer le mot et le signe :
« fiscale, ».
Exposé sommaire
La politique de cohérence recherchée … ne le serait évidemment pas sans l’ajout de ce terme. Les entreprises multinationales font tout pour échapper à la politique fiscale des pays dont ils pillent les ressources, ainsi que le montre actuellement le marchandage d’Areva au Niger .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.