Amendement n° II-DN1 Rejeté

Cet amendement a pour objet de garantir un financement plus réaliste, plus sincère et plus clair des surcoûts liés à l’opération Sentinelle. En effet, alors que cette opération a engendré plus de 200 millions d’euros de surcoûts en 2015 et qu’elle est appelée à durer, le PLF 2016 ne prévoit d’augmenter la provision pour les opérations intérieures que de 15 M€ (elle passe de 11 à 26 M€). Certes, le ministère de la Défense négocie avec celui des Finances une prise en charge de ces surcoûts sur la réserve interministérielle de précaution, mais rien n’est assuré à ce jour. D’ailleurs, le ministère des Finances pourrait s’y montrer d’autant plus réticent que la LPM ‒ même actualisée pour tenir compte de l’opération Sentinelle ‒ ne prévoit pas le principe d’une telle prise en charge. Et pourtant, à l’initiative du président Raffarin, le Sénat avait introduit dans le texte une clause en ce sens ; elle a hélas été vidée de son contenu en CMP. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire en loi de finances une provision spécifique. Pour cela, cet amendement tend à supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à hauteur de : ‒ 33 000 000 euros sur l’action 08 « Politique culturelle et éducative » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ; ‒ 17 000 000 euros sur la sous-action 59.02 « Surcoûts liés aux opérations intérieures » de l’action 59 « Surcoûts liés aux opérations » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ; Et à augmenter les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à hauteur de : ‒ 50 000 000 euros sur le nouveau programme « Surcoûts liés à l’opération Sentinelle », dont 50 000 000 euros de titre 2, correspondant à la somme de 17 M€ initialement prévus pour cette opération mais présentés indistinctement, auxquels s’ajoutent 33 M€.