Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN93 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 235
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 235 :
« - la mise en place et la création, en particulier, d’un commandement de la réserve de cyberdéfense et d’une réserve à l’emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l’État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.