Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, supprimer les mots : " en tant que de besoin,".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.