Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN75 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 232
Dispositif
Compléter l’alinéa 232 par la phrase suivante :
« Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d’État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues."
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octroyant des durées de service plus longues que celles des salariés issus du secteur privé, l'administration devant être exemplaire en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.