Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN71 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l'alinéa 5, après le mot : "formations", insérer les mots :"à caractère professionnel, civique ou scolaire".
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la formation qui sera délivrée aux stagiaires du SMV. Il importe de prévoir explicitement une formation à vocation professionnelle, une formation civique, ainsi qu'une remise à niveau scolaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.