Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN67 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : " de ces obligations", les mots : "des obligations du présent article".
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.