Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN44 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots "ayant servi" : "à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d’État".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.