Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN30 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35
Dispositif
A l'alinéa 35, compléter la dernière phrase par les mots : « comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de l’Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection ».
Exposé sommaire
Le rapport annexé tient compte des développements intervenus depuis fin 2013 relatifs au contexte stratégique et à ses conséquences.
Il convient donc, afin de regretter ces provocations, de mentionner les tentatives de démonstration de force aérienne, maritime ou terrestre aux frontières de l’Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.