Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN116 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« , qui ne peut être supérieure à un an pendant les trois années suivant la publication de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l'actualisation de la liste des associations représentatives soit réalisée chaque année les trois premières années suivant la publication de la présente loi afin de lancer le mouvement de création des APNM. Au delà, le décret pourra fixer une fréquence d'actualisation plus longue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.