Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° DN2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après les mots : « par cet article », supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées à l’article 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.