Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN86 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l’article L. 4139-9 du code de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.