Amendement n° DN76 Adopté

I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l’alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d’accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l’issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques ».

Sans remettre en question l’intérêt de l’article 28  bis , inséré par le Sénat en vue d’ouvrir la voie à une meilleure prise en charge des symptômes post-traumatiques – laquelle est en effet nécessaire –, cet amendement tend à déplacer ce dispositif de la partie législative du texte vers le rapport annexé, où il trouve mieux sa place.