Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN71 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après les mots : « sur l’exécution de la » supprimer le mot « présente »
Exposé sommaire
Il n'est pas opportun de limiter l’application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.