Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN60 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 285
Dispositif
Compléter l’alinéa 285 par une phrase ainsi rédigée :
« Á cette fin, des moyens humains et matériels suffisants doivent être mis à sa disposition. »
Exposé sommaire
L’Agence Européenne de Défense a vocation à devenir le pivot de la coopération européenne dans le secteur des industries de défense. Elle a été créée en 2004 afin de « développer une stratégie européenne de recherche et développement, développer une stratégie de coopération européenne en matière d’armement, développer une stratégie pour la base industrielle et technologique européenne » .
A ce titre, elle constitue le premier maillon d’une transition vers des programmes de plus en plus mutualisés et, à plus long terme, vers une véritable « Europe de la défense ».
A ce jour, ses très faibles moyens humains et matériels – moins de cent agents et un budget inférieur à 30,5 millions d’euros – ne lui permettent pas d’assurer cette mission.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de contribuer au développement de ses moyens afin de tendre, industriellement et politiquement, vers l'objectif que constitue «l' Europe de la défense ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.