Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN53 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter l'article 5 par les deux alinéas suivants :
5° Il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX. – Par référence à l’article 4 ter, la délégation parlementaire au renseignement assure au nom des commissions chargées de la défense et à charge d’en rendre compte à leurs présidents respectifs l’examen des contrats de vente de matériel de guerre à l’exportation dans les conditions fixées à l’alinéa... ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement DN 54.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.