Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN50 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 265 579 agents en équivalents temps plein.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Philippe Briand, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yves Foulon, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.