Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN49 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
Les réductions nettes d'effectifs du ministère de la défense (missions défense et anciens combattants) s'élèveront à 10 175 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
- 7 462
- 679
- 678
-678
- 678
0
Exposé sommaire
La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 45 000 postes ont été supprimés entre 2008 et 2013. Afin d'appliquer pleinement la loi de programmation 2009-2014, il reste plus de 10 000 postes à supprimer.
Les signataires de l'amendement en cohérence avec la LPM 2009-2014 proposent de limiter la baisse des effectifs sur le période 2014-2019, aux 10 175 postes reliquats de la LPM 2009-2014.
Ils se proposent de lisser cette baisse sur cinq années de la programmation (en respectant, pour l'année 2014, la programmation votée en 2009).
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Philippe Briand, Alain Chrétien, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yves Foulon, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.