Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN48 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
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Exposé sommaire
Les signataires de cet amendement ne peuvent pas s'associer aux objectifs de déflation des effectifs prévue par la Loi de programmation 2014-2019, qui vont bien au-delà de la cible fixée.
Ils souhaitent rappeler que la défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des effectifs de la fonction publique et qu'il reste environ 10 000 postes à supprimer pour mettre en oeuvre la loi de programmation militaire 2009-2014. La déflation des effectifs, déjà très difficile à mettre en œuvre à ce stade, comme l’ont rappelé les responsables de nos forces armées, ne doit pas aller au-delà.
Il importe de souligner que ces nouvelles baisses d'effectifs vont peser sur les territoires et ouvrir une période d'incertitude pour un certain nombre d'entre eux déjà touchés par le chômage et les difficultés économiques.
Les incertitudes pèsent aussi de manière inutile et contre-productive sur les personnels déjà fortement sollicités.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Philippe Briand, Alain Chrétien, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yves Foulon, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.