Amendement n° DN42 Sans sort

I. A l’alinéa 221 du rapport annexé, substituer aux mots « resteront stables » les mots « seront doublés »   II. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Il est particulièrement surprenant que la question d’une stratégie pour la réservé militaire demeure absente tant du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale  que de ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.   Des quelques lignes qui lui sont consacrées, nous pouvons simplement déduire que la réserve est maintenue à l'état de contingent supplétif, certes avec des objectifs en terme de nombre de réservistes et de nombre de jours moyens travaillés en hausse, mais avec des moyens considérablement rétrécis.   Ce contexte a d’ailleurs récemment conduit le contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, à envisager d'employer les réservistes à titre bénévole. Il estime en effet que pour atteindre l’objectif fixé par le Livre Blanc, il faudrait 150 millions d’euros dédiés à la réserve, soit le double de son budget actuel.   Une réserve militaire intégrée est nécessaire au lien armée-nation, afin d’associer davantage les civils à la défense de leur pays et de diversifier les compétences de l’armé.   Au vu de la nouvelle situation proposée par la Loi de Programmation Militaire, la gestion des effectifs de la réserve militaire ne sont pas acceptable en l’état, c’est pourquoi nous proposons, dans un premier temps et pour faire face à l’urgence, un doublement des crédits qui lui sont consacrée.