Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN33 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Les auteurs de ce nouvel alinéa ont voulu permettre l’audition des agents des services. Cette disposition n’était pas demandée par le Gouvernement dans la version initiale du projet de loi.
La procédure actuelle apparaît largement suffisante à la bonne information du Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.