Amendement n° DN25 Rejeté

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 du rapport annexé, par les mots suivants : « .. conformément à l’esprit des dispositions relatives à la PESC-PSDC contenues dans le traité sur l’Union Européenne. »

Il est incompréhensible que le projet de Loi de Programmation Militaire que vous nous proposez, ne fasse aucune mention des dispositions du traité de Lisbonne (TUE) relatives à la PESC-PSDC dans le chapitre qui est consacré à la sécurité et à la défense de l’Europe. Le Traité sur l’Union Européenne a été adopté par la quasi-totalité des pays de l’Union, notamment grâce à la pugnacité du Président Nicolas Sarkozy. Il comporte un chapitre comprenant plus de vingt articles s’appliquant à la PESC/PSDC. Or vous ne jugez pas utile d’en faire mention, de vous y référer, faisant ainsi preuve d’une sorte de désinvolture condamnable à l’endroit des institutions européennes. Ce faisant, vous affaiblissez le crédit que l’on peut apporter à l’engagement européen dont le Président de la République s’est fait le chantre.