Amendement n° DN23 Rejeté

Le Ministre de la Défense communique au Parlement, une synthèse du rapport sur le moral établi annuellement au sein des forces armées. Cette communication est assortie d’une présentation devant les commissions compétentes de chaque assemblée par le chef d’état-major des armées assisté des chefs d’état-major de chaque armée.

Le rapport sur le moral, établi chaque année sous la responsabilité des chefs d’état-major de chacune des armées et de la gendarmerie, présente un tableau précis, objectif et actualisé de la perception qu’a la communauté militaire, de sa situation matérielle et des conditions d’exercice d’une profession particulièrement singulière, difficile et exigeante. La succession des réformes dont nos forces armées ont été l’objet depuis leur professionnalisation, n’a pas manqué d’affecter, parfois lourdement, les conditions de fonctionnement des unités, leur contexte d’emploi opérationnel et l’environnement général dans lequel se déroulent les carrières militaires. Si l’on rajoute à cela, les réductions drastiques des moyens budgétaires octroyés à la Défense sur le fondement d’arguments difficilement acceptables par la communauté militaire, le Parlement se doit d’être extrêmement attentif aux signaux d’alerte sur l’état du moral des femmes et des hommes qui constituent les forces armées. C’est la raison pour laquelle il est proposé que le Parlement soit très étroitement informé de l’état du moral de nos personnels militaires. Ceci s’avère d’autant plus nécessaire que ces derniers ne disposent pas statutairement des moyens d’expression reconnus à la société civile. Et je ne saurais omettre de souligner que le Parlement, et singulièrement l’Assemblée nationale, dont la commission de la Défense est aussi celle des forces armées, constitue l’âme du lien armée-nation. A ce titre, rien de ce qui concerne les conditions de vie de nos militaires ne doit lui être masqué.