Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN182 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 64
Dispositif
I.- A la première phrase de l’alinéa 64, après les mots : « deux composantes » insérer les mots : « , océanique et aéroportée, ».
II.- En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , océanique et aéroportée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.