Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN178 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 54
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.