Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN164 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
I.- Après l’alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° D’abroger les dispositions non codifiées relatives aux pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre devenues sans objet. ».
II.- En conséquence, à l’alinéa 42, remplacer les mots : « celle prévue au 8° » par les mots : « celles prévues aux 8° et 9° » et, à l’alinéa 43, remplacer les mots : « L’ordonnance prévue au 8° » par les mots : « Les ordonnances prévues aux 8° et 9° ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.