Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN159 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
A l’alinéa 21, remplacer les mots : « ainsi insérées, » par les mots : « insérées en application des a) à c), de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.