Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN154 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.