Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN149 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quinquies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : "III", la référence : "I".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.