Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN148 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· PO59046· déposé le 12 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : "par le Premier ministre".
Exposé sommaire
Il s'agit d'apporter un peu de souplesse au dispositif adopté par la commission des lois en supprimant la référence au Premier ministre. Compte tenu des prérogatives qui sont les siennes et du rôle d'interlocuteur principal qu'il joue auprès de la délégation parlementaire au renseignement, on peut en effet penser que la plupart des documents qui seront transmis le seront par le coordinateur national du renseignement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.