Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN145 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 229
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d’armées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.