Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN144 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 238
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 238 :
« (pilotes qualifiés à l’appontage de nuit : 220 heures.) »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.