Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN135 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.