Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN125 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 22
Dispositif
A la fin de l’alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.