Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN119 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.