Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN113 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Dans la première phrase de l’alinéa 1 er , insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.