Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN107 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 6, après les mots « d’une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ».
II. - A la fin de l’alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu’», supprimer les mots « aux données techniques relatives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.