Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-DN20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
La préparation opérationnelle des forces navales fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC).
Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d’Etats-majors successifs de la marine qui appellent l’attention sur l’absolue nécessité de corriger cette dérive très dangereuse pour l’efficacité des forces dont ils ont la responsabilité. Il apparaît donc indispensable de pourvoir aux carences révélées en matière d’équipements dits de cohérence organique.
Les crédits inscrits au programme 178 Action 03 « Préparation des forces navales » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.
Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 "Excellence technologique des industries de défense" vers le programme 178 "Préparation et emploi des Forces".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.