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Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014

Amendement n° II-DN15 Rejeté

M. Christophe Guilloteau LES-REPet 25 cosignataires· PO59046· déposé le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date. La revalorisation aurait lieu au 1er Juillet 2014, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Journée défense et citoyenneté" qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de la dette viagère".

Cosignataires

Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Philippe Briand, Alain Chrétien, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yves Foulon, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.