Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« des emplois conventionnés par le fonds »
les mots :
« du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.