Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS6 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 4 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« habilitées par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à participer »
les mots :
« participant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.