Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS332 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 14 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 26 approuve le rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. L’annexe B précise ainsi que les prévisions de croissance pour 2017 sont identiques à celles de2016 soit 1,5 % or il y a quelques semaines l’INSEE a annoncé que la croissance devrait être de 1,3 %.
Cet amendement vise à supprimer l’article 26 qui repose sur des prévisions de croissance qui ne nous semblent pas réalistes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.