Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS206 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
On ne peut approuver une annexe B bâtie sur des hypothèses macro-économiques jugées avec une particulière sévérité par la Haut conseil des finances publiques dans son avis n°2016‑3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.