Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS767 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Le projet de loi remet en cause l’obligation de reclasser le salarié en permettant à l’employeur de licencier, même si des postes de reclassement sont disponibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.