Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS760 Non soutenu
M. Jean-Christophe Fromantin NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 6 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« satisfaite »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9
« une consultation des salariés visant à valider l’accord peut être organisée. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faciliter le recours à une consultation des salariés dans une entreprise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.